Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent Accord sera régi par et interprété conformément aux lois de [insert jurisdiction]. Tout litige découlant de ou lié à cet Accord sera résolu par arbitrage contraignant.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
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RÉSILIATION DE L'ACCORD
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ACCORD GLOBAL
Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre nous concernant son objet et remplace tous les accords, ententes et négociations antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux.
INVALIDITÉ DES DISPOSITIONS
Si une disposition de cet Accord est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
LANGUE DU CONTRAT
L'anglais est la langue régissant ces Conditions Générales.

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